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1. EDITEUR
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2. DEFINITION ET REGLES D'ACCES GENERALES
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3. CONTENU DU SITE WEB
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4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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N'uploader vers le site Web aucun fichier qui comprend un logiciel ou d'autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle (ou par les droits de l'individu, dont le droit à une vie privée), à moins que vous ne soyez le détenteur des droits précités, que vous effectuiez un contrôle légal, ou que vous ayez reçu toutes les permissions nécessaires ;
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6. TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES
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7. LEGISLATION EN APPLICATION ET FORUM
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